Conditions Générales de Vente – Services de Transport LEON RUSH
Préambule
En utilisant les services de transport express fournis par LEON RUSH, le client accepte les présentes conditions générales.
Remarque : en l’absence de contrat spécifique, LEON RUSH se base sur le contrat type applicable à ses prestations.
1. Définitions
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Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de LEON RUSH.
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Marchandise : biens ou colis transportés par LEON RUSH.
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Service de transport express : prestations de transport rapide fournies par LEON RUSH.
2. Réservation et Confirmation
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Les réservations s’effectuent par e-mail, via notre outil TMS ou par téléphone.
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LEON RUSH peut confirmer ou refuser une réservation selon disponibilité et critères de service.
3. Responsabilités du Client
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Préparer correctement la marchandise pour le transport.
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Fournir des informations exactes sur le poids, la taille et la nature de la marchandise.
4. Tarifs et Paiements
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Tarifs calculés selon distance, poids, nature de la marchandise, véhicule utilisé et zone géographique.
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Paiement sous 30 jours après réception de la facture.
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Nouveaux clients : paiement à l’avance obligatoire.
5. Délais de Livraison
LEON RUSH s’engage à respecter les délais convenus, sauf circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Frais d’Attente et de Manutention
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Frais d’attente : 30 € HT pour chaque période entre 25 minutes et 1 heure.
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Frais de manutention : 30 € HT dès qu’il y a des charges supplémentaires ou interventions au-delà du dépôt au pied du camion.
7. Majorations horaires
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Livraison entre 18h et 20h : +40 %
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Livraison après 20h : +80 %
8. Responsabilité en cas de Perte ou Casse
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Indemnisation : 33 € par kilo pour la marchandise perdue ou endommagée.
9. Assurance
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Assurance spéciale possible pour les marchandises de valeur.
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Valeur exacte à déclarer pour assurer le montant approprié.
10. Frais de Gardiennage
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Entre 30€ et 50 € par nuit selon quantité stockée.
11. Confidentialité
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LEON RUSH garantit la confidentialité des informations fournies par le client.
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Aucune divulgation sans consentement explicite.
12. Conditions d’Annulation
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Annulation après départ du transporteur : facturation entre 50 % et 100 % selon distance.
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Retour de marchandise non livrée : facturation du prix de la livraison initiale.
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Prévenir l’équipe au moins 45 minutes avant l’enlèvement pour éviter frais supplémentaires.
13. Erreur du Client
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Erreurs dans l’adresse ou informations incorrectes : frais supplémentaires selon distance.
14. Force Majeure
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Exonération de responsabilité en cas de catastrophes naturelles, grèves, actes terroristes, épidémies, actes gouvernementaux ou événements hors contrôle des parties.
15. Réclamations et Litiges
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Réclamations à signaler dans les délais après livraison.
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Litiges soumis aux lois de la juridiction compétente.
16. Modification des Conditions
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LEON RUSH peut modifier ces conditions à tout moment.
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Les clients doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer l’usage des services.
17. Groupement de Commandes Écologiques
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Regroupement possible pour réduire l’empreinte carbone.
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Respect des horaires convenus pour chaque client.
18. Formation des Livreurs
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Formation continue sur : service client, manipulation des marchandises, conduite responsable et protocoles de livraison.
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Mise à jour régulière sur les nouvelles procédures et bonnes pratiques.
19. Tenue et Entretien des Véhicules
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Flotte propre, sécurisée et performante.
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Maintenance régulière et conformité environnementale.
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Les livreurs doivent maintenir la propreté et l’ordre dans les véhicules.
20. Confirmation de Réception par Signature
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Le client vérifie la marchandise avant signature.
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Tout dommage ou anomalie doit être signalé immédiatement.
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Sans réserves écrites, la marchandise est considérée conforme.
21. Acceptation
En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les modalités ci-dessus.
Pour toute question ou clarification, contactez l’équipe LEON RUSH.